Quelle garantie de responsabilité des contructeurs ?
Lorsqu’une police d’assurance de type « tous risques chantier » a été souscrite par le maître d’ouvrage on pense en général que la responsabilité des constructeurs intervenant sur le chantier est garantie automatiquement, ces derniers bénéficiant alors d’une assurance pour compte.
Cependant les spécialistes du droit de la construction savent pertinemment qu’un tel postulat est inexact car dans bien des hypothèses seul le maître d’ouvrage souscripteur aura la qualité d’assuré de la police TRC.
Il suffit pour cela que la police d’assurance précise qu’elle n’a été souscrite qu’au seul bénéfice du maître de l'ouvrage. (notamment Cour de Cassation 3° chambre 22 octobre 2014)
Dans cette hypothèse les intervenants sur la chantier non seulement ne seront pas garantis par cette police mais n’ayant pas la qualité d’assurés ils seront exposés (ainsi que leurs assureurs) au recours de l’assureur « tous risques chantier ».
Ce n’est que dans l’hypothèse d’une police souscrite pour le compte de tous les intervenants à la construction que l'assureur TRC ayant indemnisé le maître de l'ouvrage sera privé de recours contre les intervenants qui ont alors la qualité d’assurés, mais avec une nuance importante à savoir qu’en l’absence de disposition particulière de la police d’assurance le recours subrogatoire demeurera possible à l’encontre des assureurs des intervenants (Cour de Cassation 2° Chambre 17 décembre 2003).
Nous ne pouvons en conséquence en cas de souscription d’une police d’assurance de type « tous risques chantier » que conseiller une lecture attentive de l’ensemble du contrat et de ne se contenter en aucun cas d’une simple attestation d’assurance ou note de couverture.
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