Le droit social regroupe l'ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la Sécurité sociale et de la mutualité.
Le droit du travail est l’étude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’exécution de tâches par un travailleur (le salarié) pour le compte et sous la subordination d’autrui (l’employeur). Ces rapports passent notamment par un contrat de travail. Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié. Il définit notamment la période d'embauche, la nature du travail à effectuer, la rémunération de départ et certaines obligations de la part de l'employeur et de l'employé.
Le droit de la sécurité sociale et de la mutualité touche à trois codes complets - celui de la sécurité sociale, celui de la mutualité, celui de l'action sociale et de la famille. Il concerne notamment les accidents du travail, l’assurance vieillesse (retraite…),l’assurance maladie (invalidité…), les litiges entre les organismes de sécurité sociale et les assujettis à la réglementation de la sécurité sociale, les litiges entre les organismes de sécurité sociale et les bénéficiaires des prestations ou encore entre les organismes de sécurité sociale.
Nous sommes en mesure d’accompagner nos clients de façon régulière dans les décisions à prendre et d’anticiper les difficultés qu’ils pourraient rencontrer. Le cabinet assiste ses clients dans la rédaction des contrats de travail, lors de la négociation et lors de l’éventuelle rupture d’une relation de travail. Dans tous les cas, nous réalisons au préalable un diagnostic afin d'évaluer les forces et faiblesses du dossier, ainsi que les risques financiers subséquents.
Le cabinet est également le partenaire des entreprises ou des salariés pour les assister devant les juridictions prud'homales et de sécurité sociale tant en ce qui concerne les litiges individuels que les litiges collectifs. Le Cabinet intervient également devant les juridictions chargées des contentieux des élections professionnelles.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter les actualités du cabinet en droit social.