Le droit bancaire regroupe l’ensemble des règles concernant les opérations de banque , les Crédits aux entreprises régit par le Droit des affaires et les Crédits aux particuliers, régit par la Droit de la Consommation.
Nous intervenons notamment dans le cadre des litiges entre un organisme de crédit à un utilisateur de crédit. Ce type de contentieux suppose la maîtrise du droit de la vente et de l’assurance de personnes car il implique souvent la mise en cause d’un fournisseur ou d’un assureur.
Le droit commercial est une partie du droit des affaires, portant spécifiquement sur les actes de commerce. Le droit commercial est défini comme l'ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce.
Il régit notamment :
D’une manière générale, le cabinet SCP Fournier & Associés traite tous les contentieux pouvant survenir, toutes les interventions relevant du Tribunal du Commerce.
Il conseille et assiste ses clients lors de toutes transactions ou négociations portant sur le fonds de commerce ou des transmissions de parts ou actions de société. Enfin nous assistons nos clients dans le cadre de difficultés d’entreprise et des procédures collectives.